Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues à distance sur le site Groupe Equipement, accessible à l’adresse https://groupe-equipement.com/, exploité par GAMBERT HUBERT, Entrepreneur individuel, SIREN 006 711 428, SIRET 006 711 428 00026, adresse 8 RUE CARON, 80120 VERCOURT.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sous réserve de dispositions impératives plus favorables au consommateur.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes, fiches techniques et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle absolue. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités effectives.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’erreur manifeste. Les éventuels frais supplémentaires non inclus dans le prix du produit sont indiqués avant validation de la commande lorsque leur application est prévue.
4. Commande
La commande est réputée passée lorsque le client a validé son panier, communiqué les informations nécessaires à son traitement et accepté les présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas d’informations manifestement erronées, d’incident antérieur ou d’impossibilité d’exécution.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande et s’effectue exclusivement par virement bancaire. La commande n’est considérée comme définitivement confirmée qu’après réception effective des fonds sur le compte indiqué au client. Tant que le paiement n’est pas reçu, la commande peut demeurer en attente de traitement.
6. Livraison
La livraison est proposée gratuitement en France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne et Monaco. Le délai indicatif de préparation est de 0 à 1 jour ouvré après réception du paiement. Le délai indicatif d’acheminement est de 5 à 6 jours ouvrés. Le délai total habituellement constaté est de 5 à 7 jours ouvrés. Ces délais restent indicatifs et peuvent varier selon l’activité, les contraintes logistiques et les transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le consommateur disposant d’un droit de rétractation peut l’exercer dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien, sauf exceptions légales. Le consommateur informe le vendeur de sa décision par écrit. Le retour s’effectue selon la procédure indiquée sur le site. Les exclusions prévues par l’article L221-28 demeurent applicables lorsque les circonstances le justifient.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient, lorsque le client peut s’en prévaloir, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Le client est invité à signaler sans délai tout défaut ou non-conformité constaté à réception ou à l’usage normal du produit.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme à sa destination, d’une faute du client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée aux obligations légales impératives lui incombant.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. Le consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par les articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, sans préjudice de son droit d’agir devant les juridictions compétentes.