1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site groupe-equipement.com, accessible à l’adresse https://groupe-equipement.com.
Le site groupe-equipement.com est une boutique en ligne exploitée par GAMBERT HUBERT, entrepreneur individuel.
SIREN : 006 711 428
SIRET : 006 711 428 00026
Adresse : 8 RUE CARON, 80120 VERCOURT, France
Email : infos@groupe-equipement.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits proposés
Le site groupe-equipement.com propose à la vente des équipements de jardin, remorques, matériel agricole, matériel trois-points, tondeuses, matériel d’entretien, accessoires et équipements professionnels.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits : désignation, description, visuels, caractéristiques techniques, dimensions, usages indiqués et informations utiles à la décision d’achat.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre de présentation. De légères différences peuvent exister selon les arrivages, les fabricants ou les évolutions techniques, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit commandé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve d’erreur manifeste d’affichage ou de saisie.
Les éventuelles promotions, remises ou offres commerciales sont valables uniquement pendant leur période d’affichage et selon les conditions indiquées sur le site.
En cas d’erreur manifeste de prix, le client sera informé avant tout traitement définitif de la commande. Le vendeur pourra proposer une correction ou annuler la commande concernée.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif de commande, renseigne ses informations de facturation et de livraison, puis valide sa commande.
Avant validation, le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment son identité, son adresse email, son adresse de livraison et les produits commandés.
Après validation, le client reçoit un email confirmant la bonne prise en compte de sa commande. La commande devient définitivement traitée après réception effective du paiement selon les modalités indiquées ci-dessous.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.
Une solution pourra être proposée au client : attente de réapprovisionnement, remplacement par un produit équivalent, remboursement ou annulation de la commande concernée.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par virement bancaire. Les informations nécessaires au règlement sont communiquées lors de la commande ou après validation de celle-ci.
La préparation de la commande débute après réception effective du paiement. Le client doit veiller à indiquer les références nécessaires afin de faciliter l’identification de son règlement.
Aucun paiement par téléphone n’est proposé. Pour toute question relative au paiement, le client peut contacter le service client à l’adresse : infos@groupe-equipement.com.
7. Livraison
La livraison est proposée en France, Belgique, Suisse et pays limitrophes, notamment Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne et Monaco.
Les délais indicatifs sont les suivants :
- Préparation : 0 à 1 jour ouvré après réception du paiement ;
- Acheminement : 5 à 6 jours ouvrés ;
- Délai total estimé : 5 à 7 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs. Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits, l’activité, les transporteurs, les périodes de forte demande, les jours fériés ou toute contrainte logistique indépendante de la volonté du vendeur.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète, exacte et accessible. Pour les produits volumineux ou livrés par transport spécialisé, le client doit s’assurer que le lieu de livraison permet l’accès du transporteur.
8. Réception de la commande
Lors de la réception, le client doit vérifier l’état apparent du colis ou du matériel livré. En cas d’anomalie visible, de produit endommagé ou de colis détérioré, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter rapidement le service client.
Toute demande liée à une livraison doit être adressée à : infos@groupe-equipement.com, avec le numéro de commande et, si nécessaire, des photographies du colis ou du produit.
9. Droit légal de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat effectué à distance.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande claire par email à : infos@groupe-equipement.com, en indiquant son numéro de commande, le produit concerné et sa volonté de se rétracter.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa reprise : neuf, non utilisé, complet, propre, non détérioré, correctement protégé et accompagné de ses accessoires, notices, emballages et documents éventuels.
10. Politique commerciale de retour de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, groupe-equipement.com propose une politique commerciale permettant de demander un retour jusqu’à 30 jours après la réception du produit.
Les retours sont acceptés pour les produits défectueux et non défectueux, sous réserve du respect des conditions indiquées dans la page Conditions de retour et de remboursement.
Les retours acceptés sont gratuits. Après validation de la demande par le service client, une étiquette de retour à télécharger et à imprimer est fournie au client. Aucun frais de réapprovisionnement n’est appliqué.
11. Remboursement
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, dans un délai maximum de 14 jours, sous réserve des cas permettant légalement de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition.
Pour les retours effectués dans le cadre de la politique commerciale de 30 jours, le remboursement est réalisé après réception et contrôle du produit retourné, dans un délai maximum de 14 jours après validation définitive du retour.
Le remboursement est effectué en euros (€). Le client peut être invité à transmettre les informations nécessaires au remboursement lorsque celles-ci ne sont pas déjà disponibles.
12. Échanges
Les échanges sont acceptés lorsque le produit retourné respecte les conditions de retour et lorsque le produit demandé en remplacement est disponible.
Si l’échange n’est pas possible, le client pourra se voir proposer un remboursement ou une autre solution adaptée à la situation.
13. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. La garantie des vices cachés peut être invoquée lorsque le défaut rend le produit impropre à l’usage attendu ou en diminue fortement l’usage.
Toute demande relative à une garantie doit être adressée au service client avec le numéro de commande, une description précise du problème rencontré et, si nécessaire, des photographies du produit.
14. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un montage incorrect, d’un défaut d’entretien, d’une modification non autorisée, d’une utilisation non conforme à la destination du produit ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Le client doit vérifier que le produit choisi correspond à son besoin, à son usage, à son matériel et à ses contraintes techniques. En cas de doute, il peut contacter le service client avant commande.
15. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix de la commande. Le transfert des risques intervient selon les règles applicables au contrat et aux modalités de livraison.
16. Service client
Le service client est joignable par email à l’adresse : infos@groupe-equipement.com.
Les demandes sont traitées par écrit afin d’assurer un suivi clair, précis et vérifiable. Pour toute demande liée à une commande, le client est invité à indiquer son numéro de commande.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement de la vente, la livraison, la facturation, le service client, les retours, les remboursements et le respect des obligations légales.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
18. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable adressée au professionnel.
Les informations relatives à la médiation de la consommation et au règlement des litiges sont indiquées dans la page dédiée disponible sur le site.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices impératives dont pourrait bénéficier le consommateur dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont légalement applicables.
20. Mise à jour des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des produits, des pratiques commerciales ou de la réglementation applicable. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.